ARTICLE 1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Ce site est la propriété de la société FaceYoga.Studio, dont le siège social est situé à Bordeaux. La Directrice de la publication du site : Mlle Pospyelova.
Numéro SIRET de l’établissement : 845 294 248 00016.
Conception & Hébergement
SAS ADVENTURY
2 Grande Rue
01510 ARTEMARE
ARTICLE 2 – Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FaceYoga.Studio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les sites www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio sont mis à jour régulièrement par FaceYoga.Studio. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur les sites www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio ne sont pas exhaustives.
Mise en application : 1 janvier 2020
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio.
Le site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio sont la propriété exclusive de FaceYoga.Studio auto-entreprise active depuis le 15/01/2019, dont le siège social se situe au 16 cours d’alsace et lorraine, 33000 Bordeaux.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site www.FaceYoga.Studio ou methode.FaceYoga.Studio, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente et d’utilisation.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site www.FaceYoga.Studio ou methode.FaceYoga.Studio de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 3 – Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio.
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que d’éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio.
ARTICLE 4 – Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par sur le site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio
Les prestations et services proposés sur le site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio et la responsabilité de FaceYoga.Studio de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
Par ailleurs le Client reconnait être majeur et responsable de sa santé physique. En cas de doute sur sa capacité et sa santé physiques, lui permettant ou non de souscrire aux services de FaceYoga.Studio, le client est invité à consulter son médecin préalablement à toute pratique.
Les prestations et services proposés sur le site www.FaceYoga.Studio s’adressent au grand public de non-professionnels du coaching ou de la beauté uniquement.
Il est par conséquent interdit à tout professionnel du coaching, en matière de consulting, de beauté, ou développement personnel en général, de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés sur le site www.FaceYoga.Studio (programmes en ligne, ebooks, cours individuels etc), en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé sur le site www.FaceYoga.Studio.
Le client déclare par conséquent ne pas utiliser les informations du site www.FaceYoga.Studio à titre professionnel si celui-ci est un professionnel du coaching, en matière de consulting, de beauté ou développement personnel en général à moins d’avoir suivi des formations de la méthode FaceYoga.Studio présentées sur le site methode.FaceYoga.Studio.
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur ses intentions de réutilisation professionnelle du contenu à but lucratif sans autorisation préalable et expresse de FaceYoga.Studio, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé sur le site www.FaceYoga.Studio, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 85% des recettes générées grâce à l’utilisation du contenu au sens large (vidéos, images, informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées) du site www.FaceYoga.Studio.
Le site methode.FaceYoga.Studio recense les formations à destination des professionnels, ayant pour objectif d’enrichir leur compétences professionnelles. A la suite de la formation les professionnels ayant validéleurs acquis sont autorisés àproposer des prestations au grand public en mentionnant la méthode apprise et enseignée, la méthode FaceYoga.Studio. Les professionnels ne sont pas autorisés à former d’autres professionnels. La méthode, supports de formation, contenu pedagogique sont la propriété de FaceYoga.Studio et ne sont pas autorisés à être reproduits, réutilisés ou copiés partiellement en vue de former d’autres professionnels à l’insu de FaceYoga.Studio. Tout manquement à cette clause donnera lieu à des poursuites en justice.
ARTICLE 5 – Modalités de passation des commandes
La passation d’une commande sur le site www.FaceYoga.Studio ou methode.FaceYoga.Studio est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site www.FaceYoga.Studio ou methode.FaceYoga.Studio.
Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal, Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio par virement bancaire ou autre service sur accord des deux parties.
La procédure de passation des commandes sur les sites www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio comporte les étapes suivantes :
Le client sélectionne le produit / service qu’il souhaite commander.
Le client est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison eventuelle, le mode de paiement.
Aux termes des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil.
La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe ou Paypal.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l’objet d’un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l’achat.
La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
Aucune modification au choix de règlement, l’échelonnement choisi ou devise utilisée ne pourra être effectuée après commande. Le client est le seul responsable du choix effectué lors de la commande et s’engage à s’y tenir.
ARTICLE 6 – Prix des produits et prestations
Tous les prix des prestations et produits proposés par le site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio sont indiqués en euros et mis à jour selon les besoins de FaceYoga.Studio et les offres promotionnelles en cours. En choisissant d’échelonner le règlement du service/produit/prestation et payer en plusieurs fois (2,3,4 ou 5) le client accepte l’application des frais bancaires.
ARTICLE 7 – Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les prestations et produits proposés sur le site www.FaceYoga.Studio sont livrés par voie électronique (services) et physique (produits), à l’adresse e-mail et l’adresse physique indiquées par le client lors de la passation de sa commande.
La commande sera livrée automatiquement par la mise à disposition du cours en ligne (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Si le client égare ses identifiants lors de sa commande. Il peut formuler une demande automatique via WordPress ou Thinkific, gestionnaire de la plateforme du cours.
De même, la société FaceYoga.Studio ou ses représentants ne sauraient être tenus responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition des modules, sessions ou documents de l’abonnement concerné.
La prestation des programmes en ligne et formations sera assurée par un prestataire (Thinkific ) mettant à disposition la plateforme, permettant de procéder au payement du service choisi, créer son espace membre et disposer des cours via la plateforme. La prestation (cours en ligne) sera disponible à partir du moment où le payement de ladite prestation sera effectué, et ce pour une durée de disponibilité et d’accès déterminée et limitée dans le temps. La durée d’accès initialement prévue est affichée sur le site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio au moment de l’achat.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio garanti le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail hello@faceyoa.studio, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera FaceYoga.Studio de toute responsabilité envers le client.
La commande des produits physiques sera prise en compte dans un délai de 48 heures par FaceYoga.Studio. La livraison sera opérée sous 72 heures après la réception du payement.
Toute perte de colis sera la responsabilité du transporteur/ prestataire.
ARTICLE 8 – Modalités de remboursement
Pour des raisons d’hygiène, les produits de beauté et d’hygiène proposés ne pourront faire l’objet de remboursements ou échanges. Aucun remboursement n’est effectué après la commande du produit. Toute perte de colis sera la responsabilité du transporteur/ prestataire, et n’engagera pas de remboursement de la part de FaceYoga.Studio.
Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre.
Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.
Les frais Stripe, Paypal ou autre plateforme, ainsi que les frais de traitement associés à la transaction d’origine ne sont pas restitués en cas de remboursement.
Le report des crédits est possible pour toute prestation non exécutée reportée au moins 24 heures à l’avance (cours individuel physique ou via la visio-conférence). La prestation sera alors assurée à posteriori en accord avec le Client et FaceYoga.Studio.
Les cartes cadeau de 1 cours sont valables 6 mois. Les cartes cadeaux de 3-6 cours sont valables 12 mois. Passé ce délai les crédits seront perdus et non reportables. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est consulté, téléchargé partiellement ou en totalité.
La date et l’heure de prise d’effet de la garantie correspond à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client.
Article 8.1 – Exclusions générales
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
ARTICLE 9 – Informations Personnelles du client
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes, banques…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.FaceYoga.Studio ou methode.FaceYoga.Studio, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause FaceYoga.Studio ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le bon fonctionnement et les besoins du service proposé par le site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www. FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FaceYoga.Studio et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.FaceYoga.Studio. Le site est déclaré à la CNIL car il recueille certaines informations dites personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Les produits et prestations proposés sur le site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.
Les manuels de formations, les livres électroniques, plus généralement le contenu des formations et programmes en ligne, incluant mais non restreins aux vidéos, explications, organisation et supports pédagogiques tels que les schémas et les QCM restent la propriété exclusive de FaceYoga.Studio. Toute reproduction, toute copie même partielle, tout partage à des tiers externes à l’organisation, ou des concurrents sera poursuivi en justice.
FaceYoga.Studio, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site ou ses réseaux sociaux, notamment le nom de marque, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
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Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.
ARTICLE 11 – Limitations de responsabilité
FaceYoga.Studio ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.FaceYoga.Studio, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. FaceYoga.Studio ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site FaceYoga.Studio. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
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ARTICLE 13 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.FaceYoga.Studio et methode.FaceYoga.Studio, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents au domicile du propriétaire du site.
Pour toutes questions merci de contacter : hello@faceyoga.studio
ARTICLE 14 – Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
ARTICLE 15 – Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
